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Assuré additionnel en responsabilité civile : 

Lorsque vous louez ou empruntez ou utilisez un local ou un emplacement qui ne vous appartient pas et que votre bail ou entente de location exige d’ajouter le propriétaire de l’immeuble comme assuré additionnel. 

Vous devez obligatoirement indiquer l’adresse complète du propriétaire car dans l’éventualité de la résiliation de votre l’assurance, nous devons aviser l’assuré additionnel (le propriétaire) par courrier recommandé.

Créancier hypothécaire : 

Lors du financement suite à l’acquisition d’une nouvelle bâtisse, la banque demande à être ajoutée comme créancier hypothécaire. 

Vous devez obligatoirement indiquer l’adresse complète du créancier car en cas de résiliation de l’assurance, nous devons aviser le créancier par courrier recommandé.

Bénéficiaire : 

Lors de la location, prêt ou financement de biens, le propriétaire de ces biens vous demande habituellement une preuve d’assurance et désire être mentionné comme bénéficiaire, c’est-à-dire, qu’advenant que les biens concernés soient endommagés suite à un sinistre couvert, il désire que son nom apparaisse sur le chèque d’indemnisation puisqu’il a encore un intérêt assurable dans le bien (ex : contrat de location d’un photocopieur).

Vous devez obligatoirement indiquer l'adresse complète du bénéficiaire car en cas de résiliation de l’assurance, nous devons l’aviser par courrier recommandé.

Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des questions  à osbl@bflcanada.ca ou par téléphone au 514-843-3632 ou sans frais 1-800-465-2842 et demander le programme d’assurance des OSBL.

CC mail information

Veuillez indiquer ou mettre à jour les informations contenues dans les cases « Décrivez la mission de votre organisme » et « Décrivez vos activités »

Ajouter des personnes de contact supplémentaires

Adresse des lieux où se trouvent les biens appartenant à l’organisme. 

Dans le cadre de l’assurance des biens seulement, veuillez indiquer l’adresse des bâtisses qui appartiennent à l’organisme  de même que les adresses des lieux loués sur une base annuelle et qui contiennent habituellement les biens de l’organisme.  Quelques précisions :  Veuillez indiquer les adresses de vos places d’affaires seulement, car les lieux où se déroulent vos activités au Canada  (ex :  parc, salle communautaire, etc) sont automatiquement couverts par votre police d'assurance responsabilité civile.

Dans le cadre de l’assurance accident, si vous avez des bénévoles âgés de plus de 80 ans et désirez qu’ils soient couverts, veuillez communiquer avec nous à osbl@bflcanada.ca ou par téléphone au 514-843-3632 ou sans frais 1-800-465-2842 et demander le programme d’assurance des OSBL.

Veuillez indiquer le montant total de vos revenus, incluant les subventions, dons et autres sommes que vous recevez annuellement, en excluant vos dépenses.

L’assurance vise les équipements spécialisés normalement exclus par l’assurance des biens. L’assurance couvre les conséquences financières de sinistres (ex. dommages aux biens, l’interruption des affaires et les pertes de biens périssables) résultant d’un « accident » à des équipements sous pression, mécaniques ou électriques (appelés « objets » dans la police).

Les équipements assurables comprennent, entre autres, les chaudières à vapeur ou à eau chaude, les récipients sous pression, les systèmes de réfrigération et de climatisation, les entrées électriques, les transformateurs et moteurs, les compresseurs et pompes, ainsi que les ordinateurs et autres équipements électroniques. Elle est offerte en option si l’organisme a des besoins à cet égard.

Des conditions et exclusions s’appliquent.

Le tableau ci-dessous présente le mode de tarification pour l’ajout de cette garantie optionnelle :

Limite disponible	Franchise	Prime minimum annuelle (adhésion avant juin)	Prime minimum semestrielle (adhésion à compter de juin)
5 000 $ à 50 000 $	500 $	20 $	10 $
50 001 $ à  200 000 $	500 $	40 $	20 $
200 001 $ à  500 000 $	500 $	75 $	37,50 $
500 000 $ à 5 000 000 $	500 $	150 $	75 $

• L’assureur exige une prime minimum annuelle pour toute garantie souscrite entre le 30 novembre et le 31 mai et une prime minimum semestrielle pour toute garantie souscrite entre le 1er juin et le 29 novembre.
• Les primes ci-dessus sont identiques pour les OSBL des municipalités membres et non membres de l’UMQ

Le document complet est disponible sous l’onglet « Libellés de police » Assurance bris des équipements

Devez-vous voyager à l’étranger (ex :  États-Unis, Europe, etc) dans le cadre de vos fonctions au sein de l’organisme?  Dans l’affirmative, veuillez communiquer avec nous à osbl@bflcanada.ca ou par téléphone au 514-843-3632 ou sans frais 1-800-465-2842 et demander le programme d’assurance des OSBL.

Veuillez indiquer le nombre de réclamations que vous avez transmis à vos assureurs au cours des cinq (5) dernières années et compléter les informations demandées.

Informations techniques sur la construction

Informations sur les créanciers

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Il est entendu que l’organisme doit donner un préavis à BFL CANADA risques et assurances inc, lors de la tenue d’événements et d’activités à haut risque qui comportent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

• Une foule de 10 000 personnes ou plus;
• Jeux gonflables;
• Feux d’artifice;
• Chevaux, poneys et autres;
• Balades en traîneau;
• Activités avec animaux;
• Chasse et tir;
• Activités impliquant des armes à feu;
• Activités hors Canada;
• Karts;
• Marinas, bateaux et autres embarcations;
• Gestion de barrages de cours d'eau;
• Toutes les activités se rapportant à des sports de type « extrêmes »;
• Toutes les activités se rapportant à des sports motorisés ou à des courses et épreuves d’endurance;
• Rouli-roulant/BMX;
• Ski ou sports de glisse;
• Tour ou mur d’escalade;
• Canot ou kayak;
• Utilisation du feu;
• Services professionnels rémunérés (ex. services conseils);

*Par sport extrême on désigne une activité sportive particulièrement dangereuse pouvant exposer à des blessures graves ou à la mort en cas d’erreurs dans son exercice.  Ces sports peuvent se pratiquer sur mer, dans le ciel ou sur terre.

NOTES IMPORTANTES :
L’assureur exige que les feux d’artifice, les jeux gonflables, les activités impliquant des chevaux ou poneys et toutes autres activités à haut risque fassent l’objet d’un contrat avec des artificiers professionnels et/ou des entrepreneurs spécialisés et que lesdits sous-traitants fournissent, avant la tenue de l’événement, un certifcat d’assurance responsabilité au montant minimum de 2 000 000 $ par événement. (Communiquez avec BFL CANADA pour obtenir la liste complète des activités visées.)

Les activités de rouli-roulant, BMX, «pumptrack» doivent être données à contrat à des firmes ou entrepreneurs spécialisés. Vous devez obtenir d'eux un certificat d’assurance responsabilité d’un montant minimum de 2 000 000 $ par événement et le fournir à BFL CANADA.

Toutes les activités dangereuses ou risquées doivent être déclarées à BFL CANADA pour fins de souscription et pourront faire l’objet d’une tarification additionnelle. L’assureur se réserve également le droit de refuser d’accorder toute garantie pour ces activités.

 

Veuillez noter que ces primes sont annuelles. Si votre demande est effectuée après le 1er juin, la demie-prime sera applicable.

Il est entendu que l’organisme doit donner un préavis à BFL CANADA risques et assurances inc, lors de la tenue d’événements et d’activités à haut risque qui comportent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

• Une foule de 10 000 personnes ou plus;
• Jeux gonflables;
• Feux d’artifice;
• Chevaux, poneys et autres;
• Balades en traîneau;
• Activités avec animaux;
• Chasse et tir;
• Activités impliquant des armes à feu;
• Activités hors Canada;
• Karts;
• Marinas, bateaux et autres embarcations;
• Gestion de barrages de cours d'eau;
• Toutes les activités se rapportant à des sports de type « extrêmes »;
• Toutes les activités se rapportant à des sports motorisés ou à des courses et épreuves d’endurance;
• Rouli-roulant/BMX;
• Ski ou sports de glisse;
• Tour ou mur d’escalade;
• Canot ou kayak;
• Utilisation du feu;
• Services professionnels rémunérés (ex. services conseils);

*Par sport extrême on désigne une activité sportive particulièrement dangereuse pouvant exposer à des blessures graves ou à la mort en cas d’erreurs dans son exercice.  Ces sports peuvent se pratiquer sur mer, dans le ciel ou sur terre.

NOTES IMPORTANTES :
L’assureur exige que les feux d’artifice, les jeux gonflables, les activités impliquant des chevaux ou poneys et toutes autres activités à haut risque fassent l’objet d’un contrat avec des artificiers professionnels et/ou des entrepreneurs spécialisés et que lesdits sous-traitants fournissent, avant la tenue de l’événement, un certifcat d’assurance responsabilité au montant minimum de 2 000 000 $ par événement. (Communiquez avec BFL CANADA pour obtenir la liste complète des activités visées.)

Les activités de rouli-roulant, BMX, «pumptrack» doivent être données à contrat à des firmes ou entrepreneurs spécialisés. Vous devez obtenir d'eux un certificat d’assurance responsabilité d’un montant minimum de 2 000 000 $ par événement et le fournir à BFL CANADA.

Toutes les activités dangereuses ou risquées doivent être déclarées à BFL CANADA pour fins de souscription et pourront faire l’objet d’une tarification additionnelle. L’assureur se réserve également le droit de refuser d’accorder toute garantie pour ces activités.